Intervention de Delphine Batho

S’agissant d’une telle réforme structurelle, nous avons besoin d’un certain temps pour étudier la question de la collecte des données ou celle du calcul des volumes de référence. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons toujours dit que cette réforme devait être faite en début de législature.

Concernant l’injustice que subiraient les occupants du dernier étage, je ferai observer qu’ils bénéficient déjà aujourd’hui d’une isolation moindre que leurs voisins des étages inférieurs : ce n’est donc pas le dispositif de cette proposition de loi qui les pénalise au regard de leurs dépenses de chauffage, contrairement à ce que vous laissez entendre.