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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 30 octobre 2012 à 21h45
Transition vers un système énergétique sobre — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Delphine Batho, ministre :
Il faudra en tirer tous les enseignements, sans doute pour aller vers un dispositif beaucoup plus normé.
En ce qui concerne le partage entre le domaine de la loi et celui du règlement, nous avons suivi scrupuleusement les règles constitutionnelles lors de la discussion à l’Assemblée nationale.
Enfin, s’agissant de la réforme de la CSPE, dont vous avez rappelé le déficit, laissé par le précédent gouvernement, j’ai déjà eu l’occasion d’indiquer que ce serait un des éléments essentiels du débat sur la transition énergétique.
Je voudrais remercier Jean-Jacques Mirassou de sa volonté d’améliorer le texte et de son soutien.
