Intervention de Delphine Batho

Il a bien montré le paradoxe qu’il pouvait y avoir à vouloir couper court au débat en commission tout en affirmant une volonté d’améliorer un texte, par définition toujours perfectible.

Je remercie Jean-Pierre Vial de ses propos sur l’effacement. §Je signerai dans les prochaines semaines le décret relatif au mécanisme de capacité.

En ce qui concerne le problème de la ressource en biomasse, il fait l’objet, dans les cellules préfectorales, d’un travail portant sur le plan d’approvisionnement d’un certain nombre d’installations. Je rappelle en outre que la CRE ne recourt plus à des procédures d’appel d’offres pour des grandes centrales de cogénération biomasse. Aujourd’hui, les projets portent davantage sur l’utilisation de la biomasse pour produire de la chaleur, notamment en milieu rural, avec les réseaux de chaleur.