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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 30 octobre 2012 à 21h45
Transition vers un système énergétique sobre — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Delphine Batho, ministre :
… et l’instauration d’un système de bonus-malus ne modifiera pas les tarifs réglementés.
