Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 30 octobre 2012 à 21h45
Transition vers un système énergétique sobre — Exception d'irrecevabilité

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la commission des affaires économiques, réunie le mardi 23 octobre, a adopté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

Cette motion, sur laquelle M. Courteau, notre vedette de ce soir

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