Intervention de Roland Courteau

La commission des affaires économiques a adopté à une voix de majorité, mardi 23 octobre, une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à la présente proposition de loi.

J’ai alors présenté ma démission du poste de rapporteur, car l’adoption de cette motion m’empêchait d’exposer à la commission le travail qu’elle m’avait demandé de réaliser.

Je remercie le président Raoul d’avoir accepté de reprendre cette charge et, d’une manière plus générale, de m’avoir apporté, tout au long de mon travail de rapporteur, un soutien constant et indispensable.

Présentée par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, cette motion a également été votée par les sénateurs de l’UDI-UC et de l’UMP.