Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 30 octobre 2012 à 21h45
Transition vers un système énergétique sobre — Exception d'irrecevabilité

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Certainement pas ce qui est prévu dans la proposition de loi !

Il s’agit aussi des locataires qui ne pourront, en raison d’un rapport de force déséquilibré en faveur des propriétaires, imposer la réalisation de travaux ou récupérer des malus dont ils ne sont pas responsables. §

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