Intervention de Delphine Batho

Mme Delphine Batho, ministre. Le Gouvernement est déterminé à faire aboutir rapidement cette proposition de loi, qui correspond à un engagement du Président de la République, en tenant compte des débats parlementaires ayant déjà eu lieu, y compris la discussion de ce soir. Je proposerai aux sénateurs et aux députés les plus impliqués sur ce sujet une réunion dans les prochains jours, en vue de rechercher les voies d’un compromis. Je pense que c'est la bonne méthode. Le vote de cette motion est un obstacle, c'est vrai, mais il ne me paraît pas indépassable.