Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 novembre 2012, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (Procédure accélérée) (n° 7, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Laurence Rossignol, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (n° 98, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 99, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.