Intervention de Philippe Marini

Comme l’a dit très justement M. le rapporteur général, nous avons eu déjà des débats approfondis, des débats constructifs au sein de la commission des finances, et je remercie François Marc pour sa présentation claire, méthodique et conceptuelle, qui nous permet – je l’espère – d’avancer davantage que n’a pu le faire l’Assemblée nationale sur la base du texte du projet de loi organique.

En effet, mes chers collègues, il est essentiel pour le Parlement, et même vital, qu’un consensus se dégage sur cette véritable « charte » de la gouvernance des finances publiques, qui est, d’une certaine manière, le répondant de la loi organique de 2001 relative aux lois de finances et de la loi organique de 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Il s’agit, ici comme alors, cher Yves Daudigny, d’un texte structurant, destiné à être notre outil de travail, notre « copropriété », du moins le cadre concret de toutes nos discussions futures, lesquelles s’inscriront dans le respect du principe de convergence.

Ce projet de loi organique repose sur une notion centrale, celle de « solde structurel », alors que, précédemment, je le reconnais, notamment jusqu’à l’année dernière, on s’était plutôt concentré sur la notion d’ « effort structurel », peut-être un peu plus facile à influencer.

Permettez-moi de rappeler rapidement l’historique de ce concept.

Le solde structurel n’est pas une notion « allemande », inventée par l’Allemagne et imposée par elle. À la vérité, le concept est né en Grande-Bretagne, en 1997, avec l’arrivée de Tony Blair au gouvernement. C’est ainsi qu’est né le principe selon lequel l’ancienne règle d’or devait être appliquée, mais sur un cycle économique car, de cette manière, on autorisait le jeu des stabilisateurs automatiques en période de creux et on se contraignait à dégager des marges de manœuvre dans les périodes les plus favorables.

Certes, les Britanniques en ont fait l’expérience, …