Intervention de Jean-Pierre Chevènement

S’il existe un primum movens dans l’univers, comme le pensait Newton, qui, je le dis au passage, croyait en Dieu, bref s’il existe un pilote comme le laissent à penser vos propos, il est clair qu’il faut le chercher du côté de la Commission européenne. Le Parlement, lui, sera mis en pilotage automatique ! La « sophistication du cadre normatif », comme l’indique M. Marc, est une litote pour décrire l’étouffement du rôle du Parlement et l’avènement d’une Europe post-démocratique.

Dans la discussion du traité budgétaire, le Gouvernement nous a fait miroiter deux « souplesses » : la notion de « déficit structurel », dont il n’y a de définition claire ni en France ni en Europe, et « les circonstances exceptionnelles ». Cette seconde notion ne fait-elle pas redondance avec la première, qui vise à gommer les effets de la conjoncture ?

Monsieur le ministre, ne serait-il pas temps que l’Eurogroupe, auquel vous participez, s’avise des effets profondément déstabilisateurs d’une récession qui touche aujourd’hui toute la zone euro, à l’exception de l’Allemagne ? N’y aurait-il pas lieu, par exemple, de repousser d’un an à deux ans la réalisation de l’objectif à moyen terme ?

Monsieur le ministre, vous avez rejeté, dans une déclaration récente, l’idée d’un « choc de compétitivité », qui pourrait inverser le mouvement de désindustrialisation que la France subit depuis la fin des années soixante-dix. Évitons les querelles de mots ! Vous le savez très bien, le Président de la République l’a d’ailleurs confirmé en parlant de « pacte de compétitivité », il existe en France un problème de compétitivité.

À défaut d’une dévaluation, qui aurait ma préférence, mais que le choix de la monnaie unique interdit désormais, et à défaut d’une augmentation de la durée du travail telle que la propose M. Fillon, bien qu’il ne l’ait pas réalisée quand il était en situation de le faire, reste l’idée défendue par un économiste, M. Aghion, celle d’une « dévaluation fiscale ». Êtes-vous sûr que les effets de celle-ci sur la demande ne pourraient pas être limités et compensés par l’exportation ? C’est une question essentielle, à laquelle il faut pouvoir répondre avant de se prononcer sur le rapport Gallois.

C’est au début du quinquennat du nouveau Président de la République, dont nous souhaitons le succès, parce qu’il sera celui de la France, que je vous demande de faire un effort d’imagination et d’audace, car il faut rendre le « site de production France » compétitif.