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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 20, amendement 196
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 196 est retiré.
L'amendement n° 765, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant le dernier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Limiter le nombre de sites d'un laboratoire à cinq avec obligation pour chaque site d'avoir une activité technique réelle prouvée à l'exception de la simple urgence.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
