Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 29 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

C’est aussi dans cette perspective qu’il est fondamental que le Haut Conseil des finances publiques soit indépendant et que ses membres nommés soient des experts en économie n’appartenant pas nécessairement à la haute administration.

Sur le principe, nous sommes d’autant moins opposés à la création de ce Haut Conseil que, lors de la conférence sur les déficits publics organisée en 2010, nous avions envisagé d’instituer un conseil consultatif des finances publiques chargé de formuler des avis en amont et de renforcer le rôle de la Cour des comptes, notamment par la mise en place d’une procédure d’alerte.

Aujourd’hui, au travers du présent texte, la France met son droit et ses procédures de décision en matière de finances publiques en conformité avec ses engagements européens ; c’est un premier pas nécessaire, mais demain, il faudra donner avec rigueur et détermination une traduction à ces engagements dans notre économie.

Monsieur le ministre, le taux de croissance de 0, 8 % que vous prévoyez pour 2013 est un objectif sûrement plus volontariste que réaliste, mais je reconnais qu’un gouvernement se doit d’avoir une vision optimiste de l’avenir, faute de quoi il dessert le pays.

S’agissant des objectifs, nous sommes sur des longueurs d’onde très proches. Pour autant, les membres du groupe UMP sont très réservés sur les moyens que vous vous proposez d’employer pour les atteindre. Cela est très grave, car une telle situation est de nature à jeter le doute sur la capacité de la France à respecter ses engagements.

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