Intervention de Jean-Vincent Placé

Voilà pourquoi nous soutenons le choix d’une transposition souple. Nous écologistes entendons peser dans le débat pour améliorer les choses.

Des amendements au projet de loi organique seront présentés par notre groupe, notamment par mon collègue André Gattolin et par moi-même, pour favoriser la souplesse d’application des dispositions du traité, la pluralité des avis du Haut Conseil, le respect des engagements budgétaires, certes, mais aussi sociaux et environnementaux de la France et de l’Union européenne.

Nous avons l’intention de continuer le combat malgré le traité. La loi organique sera certes contraignante, mais elle laissera de la souplesse et permettra le débat politique. Nous ne nous défausserons pas de nos responsabilités.

Je salue le choix du Gouvernement d’avoir enterré l’idée absurde de graver la règle d’or dans la Constitution. Il est évident que nous aurions alors dû faire face à un fort mouvement populaire.

Nous soutiendrons le Gouvernement dans son action pour le désendettement, bien entendu, mais dans le respect de la justice, de l’équilibre et de l’investissement écologique et social dont notre pays a besoin. §