Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 29 octobre 2012 à 14h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les réponses que je souhaitais vous apporter au terme de la discussion générale. §

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