Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 21. Ses auteurs réduisent l’article 1er à son élément essentiel, l’objectif d’équilibre des finances publiques, mais ignorent les étapes intermédiaires pour y parvenir, c’est-à-dire la trajectoire à définir et, surtout, l’objectif de moyen terme. Or il est nécessaire de disposer de ces éléments pour piloter au mieux la trajectoire des finances publiques afin d’aboutir à l’équilibre, que les auteurs de l’amendement approuvent par ailleurs puisqu’ils maintiennent cet objectif à l’article 1er.

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 46. La précision qu’il a pour objet d’apporter, à savoir la prise en compte des hypothèses, lui paraît utile et de bon aloi.

Enfin, le Gouvernement demande à son auteur de bien vouloir retirer l’amendement n° 55, qui est déjà satisfait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Madame Goulet, il semble que vous vouliez compléter l’alinéa 4, et non l’alinéa 3, par une précision qu’on retrouve mentionnée au 2° de l’article 5, article qui détermine le contenu du rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques. En effet, les détails de la décomposition du solde de chaque sous-secteur des administrations publiques restent dans ce rapport annexé, et ce afin de ne pas surcharger de chiffres le corps de la loi elle-même. Leur présence dans l’annexe est donc suffisante.