Intervention de François Marc

Même si quelques amendements sont venus ajuster le texte dont nous discutons et que d’autres viendront affiner encore certaines formulations, la commission ne peut être favorable à un amendement qui vise à supprimer un dispositif que, sur ma proposition, elle a validé.

En outre, si cet amendement était adopté, le Parlement serait privé d’une information utile sur un certain nombre d’éléments. Je pense notamment à l’évaluation des niches une fois tous les cinq ans.