Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 5

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Une clef de passage existe déjà dans le compte général de l’État entre comptabilité générale et comptabilité budgétaire. Toutefois, elle est très complexe, car ces deux comptabilités procèdent de logiques différentes. Au surplus, cette clef n’existe qu’en exécution, ce qui est beaucoup plus simple.

Je comprends l’inspiration qui vous anime, mais j’espère également vous avoir convaincue que l’adoption de semblables dispositions alourdirait considérablement le travail de comptabilité, sans nécessairement produire beaucoup plus d’informations pour les parlementaires comme pour les citoyens. Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion