Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 5, amendement 4

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Le Gouvernement serait favorable à l’amendement n° 4, sous réserve que soit adopté ce sous-amendement. Remplacer le mot « objectif » par le mot « estimation » me paraît en effet plus loyal à l’égard du Parlement.

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