Intervention de François Marc

Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 5, amendements 4 78

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

La commission émet un avis favorable, tant sur le sous-amendement n° 78 que sur l’amendement n° 4.

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