Intervention de Vincent Delahaye

Cette notion de solde structurel pose en effet beaucoup de questions, et cet article me semble donc très important.

Le Haut Conseil des finances publiques créé par ce projet de loi organique n’est pas forcément chargé de donner son point de vue sur le sujet.

On peut, certes, avoir des gouvernements raisonnables et sincères, comme le sera, espérons-nous, le gouvernement actuel. Mais on peut redouter que tous les gouvernements à venir ne soient pas forcément raisonnables et sincères. C’est pourquoi nous souhaitons, à travers cet amendement, compléter l’alinéa 9 de l’article 5.

En effet, le solde structurel n’est pas une variable économique vraiment objectivable, comme l’a écrit M. le rapporteur général dans son rapport. Nous avons adopté tout à l’heure un amendement qui permet d’ajouter des hypothèses au calcul.

Avant que le texte ne soit soumis au vote des deux assemblées, il me semble donc souhaitable que les commissions des finances des deux assemblées puissent donner leur avis et ainsi contraindre le Gouvernement à objectiver ses hypothèses sur le solde structurel.