Intervention de Vincent Delahaye

Je ne suis pas convaincu par ce que vient de dire M. le ministre.

Le solde structurel est une question éminemment discutable et qui fera l’objet de nombreux débats dans les années à venir.

Obliger le Gouvernement à recueillir l’avis des commissions des finances reviendrait à renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement.

Par ailleurs, il n’y aurait pas de blocage en cas d’avis négatif. Cela obligerait simplement le Gouvernement à revoir sa copie et à trouver un accord avec les commissions des assemblées.

Il s’agit donc, selon moi, d’un élément supplémentaire de contrôle, sur un sujet discutable.

En conséquence, je maintiens mon amendement et, s’il n’est pas adopté, je voterai contre cet article.