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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 6, amendements 49 26 77
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 77 et serait donc favorable à l’amendement n° 26 s’il intégrait ce sous-amendement, tout comme il est favorable à l’amendement n° 49 rectifié.
