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Intervention de François Marc
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 6
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :… il ne vise pas le bon article.
L’article 6 du projet de loi organique tend à instituer un article liminaire dans les projets de loi de finances de l’année et les projets de loi de finances rectificative. C’est l’article 6 bis qui vise à introduire un article liminaire dans les lois de règlement.
