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Intervention de François Marc
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 6
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :En outre, j’ai le sentiment que cet amendement est en partie satisfait.
En effet, le paragraphe I de l’article 16 prévoit que, en cas d’écarts importants par rapport à la trajectoire de solde structurel, le Gouvernement « expose les raisons de ces écarts lors de l’examen de la loi de règlement par chaque assemblée ».
Dès lors, la commission vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.
