Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 6, amendement 57
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Outre l’erreur probable de rattachement de l’amendement n° 57, celui-ci est satisfait quel que soit l’article auquel il se rapporte.
En conséquence, le Gouvernement vous demande, madame le sénateur, de bien vouloir le retirer.
