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Intervention de André Gattolin
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8
André Gattolin :Il s’agit d’un amendement de repli.
Il prévoit un schéma dans lequel les nominations à l’Assemblée nationale et au Sénat sont distinctes, sans interaction entre les deux assemblées.
En revanche, au sein de chaque assemblée, les membres du binôme resteraient choisis conjointement.
