Intervention de François Marc

La commission des finances émet un avis favorable sur l’amendement n° 8 sous réserve que le sous-amendement n° 80 du Gouvernement soit adopté. En effet, ce sous-amendement aboutit à étendre aux membres de la commission des affaires sociales l’audition des personnalités pressenties par le président du Sénat et le président de la commission des finances. Il apporte une clarification qui rend la préconisation de la commission des affaires sociales acceptable.

Si l’amendement n° 8, modifié par le sous-amendement n° 80, était adopté, les amendements n° 43, 44, 68 et 69 deviendraient sans objet : j’en suis désolé pour les collègues qui voulaient alimenter notre réflexion. Michèle André a d’ailleurs immédiatement tiré la conséquence de cette situation en retirant l’amendement n° 69.

M. Gattolin a retiré le sous-amendement n° 76, mais la commission aurait de toute façon émis un avis défavorable par cohérence avec l’avis favorable émis sur l’amendement n° 8 et le sous-amendement n° 80.