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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8
Yves Daudigny, rapporteur pour avis :En présentant l’amendement de la commission des affaires sociales, j’avais indiqué qu’il me paraissait difficile qu’il ne soit pas suivi d’effets. Le sous-amendement présenté par le Gouvernement représente une suite possible : je remercie donc M. le ministre de l’attention qu’il a portée à ce point du débat et je me rallie à ce sous-amendement.
