Intervention de Jérôme Cahuzac

Je remercie M. le rapporteur pour avis d’avoir accepté le sous-amendement du Gouvernement.

Pour le reste, l’avis du Gouvernement est identique à l’avis émis par M. le rapporteur général. Un débat très intéressant a déjà eu lieu à l’Assemblée nationale sur cette question de la nomination par les présidents des commissions des finances ; il en a été de même au Sénat. Je comprends l’intention qui a présidé au dépôt de votre amendement, monsieur Yung, mais je souscris à l’analyse juridique qui veut que cet amendement devienne sans objet.