Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendement 8

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur pour avis :

Ce sous-amendement vise à établir une cohérence avec l’amendement n° 8, conformément au vœu que vient d’émettre M. le président de la commission des finances.

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