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Intervention de François Marc
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances a considéré que l’objectif de parité revendiqué pour le Parlement et le Gouvernement devait également s’appliquer, si possible, aux institutions telles que le Haut Conseil. De fait, les auteurs de l’amendement, par leurs rectifications successives, ont résolu les difficultés techniques que posait leur amendement.
Cela étant, sur le fond, la commission des finances a décidé de s’en remettre à l’avis du Gouvernement…
