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Intervention de François Marc
Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’existence de plusieurs instances de désignation entraînera une grande complexité, d’autant que, lors de l’installation du Haut Conseil, certains de ses membres seront désignés par tirage au sort pour n’effectuer qu’un mandat de trente mois.
La mise en œuvre de ce dispositif sera donc d’une grande technicité, à laquelle le Gouvernement a peut-être déjà réfléchi. C’est la raison pour laquelle son avis nous sera des plus utiles.
