Intervention de Michèle André

Mes chers collègues, en 1999, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a inscrit dans la Constitution, à l’article 1er : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Le dispositif a été complété récemment lorsque nous avons débattu de la place des femmes dans les conseils d’administration des entreprises du CAC 40.

D’une manière générale, nous pouvons dire que la France progresse en la matière dans la loi et dans l’intention.