Intervention de Philippe Marini

Il n’y a aucun problème de compétence. Tous ceux qui évoluent dans le milieu économique savent qu’il existe d’excellentes macro-économistes. Le débat ne se situe absolument pas là. M. le ministre ne l’a d’ailleurs en aucun cas situé sur ce plan. Le problème soulevé est une simple question d’arithmétique.

Rappelons que le Haut Conseil, tel que nous sommes en train de le constituer, comptera dix membres, plus un président, qui sera de droit le premier président de la Cour des comptes, lequel peut être un homme ou une femme. Quatre des dix membres seront issus de la Cour des comptes, désignés sur proposition de son premier président. Ils devront s’astreindre, nous l’avons décidé tout à l’heure, à la procédure de l’audition publique. Quatre membres seront désignés par les autorités parlementaires et un par le président du Conseil économique, social et environnemental. Enfin, le dernier membre sera le directeur général de l’INSEE, qui, selon la sagesse du conseil des ministres du moment, sera soit un homme, soit une femme.

La démarche de nos collègues du groupe écologiste est tout à fait légitime. Il serait toutefois logique que le principe de parité s’applique à l’ensemble de l’effectif, du moins à l’ensemble de l’effectif sans le président, c'est-à-dire aux dix membres du Haut Conseil : cinq hommes, cinq femmes. Mais ici, ce qu’on nous propose, c’est d’appliquer la parité à quatre des membres d’un organe qui en compte onze.

Au demeurant, si l’on devait appliquer la parité totale, ce qui est concevable, cela impliquerait une modification du mécanisme de désignation. Les autorités de désignation devraient se consulter les unes les autres et former une liste commune. On ne pourrait pas s’en sortir autrement.