Intervention de Jean-Vincent Placé

Réunion du 29 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8

Photo de Jean-Vincent PlacéJean-Vincent Placé :

Je vous ai connus plus en verve, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, vous avez d’habitude recours à une meilleure dialectique ! L’argument selon lequel si on ne peut pas atteindre un objectif, il vaut mieux ne rien faire est bien connu. Il ne permet pas, hélas, de résoudre les problèmes ! Il est dommage d’y avoir recours alors qu’on a vanté pendant des mois la politique des petits pas dans de multiples autres domaines qui concernent plus directement nos concitoyens. Puisqu’on ne peut atteindre le cinquante-cinquante, faisons zéro ! Tel est votre argument….

André Gattolin l’a dit, nous avons essayé de tenir compte des réalités. Il est vrai que contraindre dans la loi le premier président de la Cour des comptes à procéder à des nominations paritaires aurait posé une difficulté juridique. Nous nous sommes donc dit que nous devions faire preuve de volontarisme politique. Quatre membres du Haut Conseil étant nommés par le Parlement, il nous a semblé que nous pouvions au moins faire un effort en ce qui les concerne.

Je suis d’ailleurs prêt à rectifier mon amendement afin qu’il tende à prévoir une obligation de parité pour l’ensemble des membres nommés. §Je serai ainsi vraiment en phase avec votre volontarisme, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances. Vous le voyez, je vous écoute attentivement ! Ainsi modifié, cet amendement permettra, je le pense, de répondre largement aux préoccupations dont vous venez de nous faire part.

Je pense par ailleurs que nos échanges reposent sur un malentendu. Quand d’un côté on déclare que le seul critère retenu sera la compétence et que, de l’autre, on refuse d’instaurer la parité, cela peut être ambigu, équivoque. Sachez toutefois que ni Mme Tasca ni moi n’avons voulu vous blesser inutilement, monsieur le ministre, ou susciter votre colère. L’heure tardive explique sûrement les choses…

Pour toutes ces raisons, j’attire l’attention de la Haute Assemblée sur cette question importante. Nous sommes regardés par la population. Parmi elle, il y a des gens très attentifs à la question de la parité, comme d’autres le sont au non-cumul des mandats et à l’exemplarité dans les pratiques. Ne pas voter notre amendement serait envoyer un très mauvais signal à l’extérieur.

J’ajoute que cela me fait de la peine que le Gouvernement de la France, que je soutiens, soit contre la mesure que nous proposons ce soir. J’espère que nos amis parlementaires choisiront, en leur âme et conscience, individuellement ou collectivement, d’aller dans le sens de l’histoire et de soutenir notre amendement dans sa nouvelle rédaction.

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