Intervention de Jérôme Cahuzac

Je comprends que l’on défende certaines causes et je souscris à bien des propos qui ont été tenus concernant la parité. Je rappellerai simplement qu’en tant que parlementaire j’ai voté la modification constitutionnelle de 1999, à laquelle Mme André a fait allusion, et ce sans le moindre état d’âme. J’ai même le souvenir très précis de l’avoir votée avec beaucoup d’enthousiasme.

Je renvoie celles et ceux des membres la Haute Assemblée qui pourraient douter de mes propos à la lecture attentive du compte rendu. Une telle lecture me paraîtrait d’ailleurs une précaution élémentaire avant d’accuser quelqu’un de déclarations indignes, accusation que, pour ma part, je juge insultante ; je me permets de vous l’indiquer, madame Tasca.

Je n’ai jamais dit, et je vous mets au défi de prouver le contraire, que la parité était impossible pour des questions de compétence. Il faudrait être fou pour dire cela et renier ainsi des combats politiques, qui n’ont peut-être pas l’ancienneté des vôtres, madame la sénatrice, mais qui sont néanmoins entrés dans l’histoire, je me permets de vous le signaler.

On ne peut pas dire n’importe quoi, même quand on défend la parité, à l’adresse d’un membre du Gouvernement qui tente de défendre un texte en faisant en sorte que l’institution qui en sortira, clé de voûte du dispositif, soit bien composée pour pouvoir bien fonctionner. Les observations techniques qui ont été faites par un certain nombre de vos collègues ne me paraissent pas devoir être écartées d’un revers de la main, fût-ce pour privilégier la parité, concept que, non seulement je comprends, auquel j’adhère, mais pour la défense duquel j’ai également combattu.

Les difficultés ont été soulignées. L’une d’entre elles, qui a été levée, consistait à étendre le champ de la parité à la totalité des membres du Haut Conseil, ce qui me paraît le minimum quand on prétend défendre la parité. L’amendement précédemment présenté par M. Placé la restreignait à une minorité de ses membres. C’est une des raisons pour lesquelles j’avais indiqué que le Gouvernement y était hostile. On peut en effet se donner bonne conscience à peu de frais, mais il me semble que, si l’on veut vraiment défendre la parité, il faut l’étendre à l’institution tout entière, ce que fait l’amendement modifié. Je crois d’ailleurs vous avoir suggéré cette modification, monsieur Placé. §

Une deuxième difficulté technique apparaît alors. Le respect des exigences de parité suppose de ne pas totalement dédaigner la faisabilité du processus. Voici comment le système doit fonctionner. Une première liste est établie par le premier président de la Cour des comptes. Une deuxième, uninominale, par le président de chacune des deux assemblées. Les autres membres sont désignés par les présidents des commissions des finances des deux chambres. Comment voulez-vous garantir la parité si ces désignations se font indépendamment les unes des autres ?