Intervention de Jérôme Cahuzac

On peut s’en remettre à la pratique et faire confiance à l’usage… On peut faire le pari que ceux qui auront à désigner ces membres s’entendront, mais cela reste un pari, et rien ne garantit que la loi s’appliquera. Or il me semble que la moindre des choses que le législateur puisse espérer est que la loi s’appliquera sans attendre que la grâce touche les uns et les autres et qu’ils s’entendent pour garantir la parité au-delà de divergences que l’on peut supposer. En effet, ce n’est pas pour rien qu’il a été prévu que ces nominations se fassent dans chacune des deux assemblées par des élus de sensibilités politiques différentes.

Adopter un dispositif dont rien ne garantit qu’il sera appliqué n’est pas forcément faire œuvre de bonne législation. Mais vous êtes souverain, mesdames, messieurs les sénateurs, et vous voterez comme vous l’entendrez…

Si la totalité du champ est couverte par les exigences de parité, si, en outre, la version adoptée par le Sénat diffère de celle adoptée par l’Assemblée nationale, ce qui signifie que la commission mixte paritaire aura à y réfléchir, j’espère que la grâce saisira cette dernière et que les parlementaires réunis trouveront les voies et moyens pour que la parité ne reste pas un vœu pieux, formé un soir, à une heure tardive par la Haute Assemblée.