Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 21, amendement 511

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 511, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Guy Fischer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion