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Intervention de François Fortassin
Réunion du 24 octobre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
François Fortassin :La responsabilité de l’inflation législative et réglementaire est certes partagée entre le Gouvernement et le Parlement. Toutefois, si vous me permettez de m’exprimer de façon familière, mes chers collègues, il serait peut-être utile de balayer devant notre porte.
