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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 21 sexies, amendement 636
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 636 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6316-1 du code de la santé publique par les mots :
par analogie, le cas échéant, aux actes existants
La parole est à M. Gilbert Barbier.
