Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 21 septies, amendement 512

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 512, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Guy Fischer.

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