Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 21 nonies supprimé par la commission

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Nous en revenons à l’examen des amendements, précédemment réservés, tendant à insérer des articles additionnels dans le titre II du projet de loi.

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