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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 8 novembre 2012 à 21h45
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier
—
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
source
Jacques Mézard
:
Remarquable !
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