Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 8 novembre 2012 à 21h45
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Le débat sur mon précédent amendement ne m’ayant pas du tout convenu, je retire cet amendement, qui n’était qu’un amendement de repli.

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