Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 14, amendement 699

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 699.

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