Intervention de Manuel Valls

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements, qui ne sont pas aussi anodins qu’ils en ont l’air.

Je comprends la volonté de leurs auteurs, mus par un souci non seulement d’amélioration du texte, mais aussi d’aide et de soutien aux personnes concernées. La plupart d’entre nous reconnaissons d’ailleurs – M. le rapporteur vient de l’indiquer pour sa part – le problème posé par ce délit de solidarité.

Toutefois, le Gouvernement ne peut pas souscrire à l’option proposée dans ces deux amendements, pas plus au niveau des intentions qu’à celui de leur application concrète. Faire reposer l’incrimination sur la preuve d’un avantage financier affaiblirait totalement la lutte contre les filières.

Une incrimination liant la nature même du délit à son mobile rendrait plus complexe – et le mot est faible ! – la tâche des services de police chargés du démantèlement des filières. Ce que vous proposez remettrait donc en cause la possibilité concrète et réelle de s’attaquer aux filières.

Le Gouvernement souhaite donc le maintien du délit d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier dans la rédaction actuelle de l’article L. 622-1 du CESEDA, tout en étendant les exemptions prévues à l’article L. 622-4 du même code lorsque l’aide au séjour constitue un acte de solidarité.

Il y a là un équilibre : nous mettons fin au délit de solidarité, mais, dans le même temps, nous devons veiller à ne pas rendre inopérante la lutte contre les filières. J’entends que vous vous faites porte-parole des associations, mais je me fais moi, clairement, porte-parole de ceux qui luttent contre l’immigration irrégulière et contre ceux qui exploitent celle-ci.

Mon opposition aux deux amendements est donc une opposition de fond.