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Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 8 novembre 2012 à 21h45
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier
—
Article 8
source
Gaëtan Gorce, rapporteur
:
D’où la connaissance que vous en avez !
Voir dans le contexte
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