Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 8 novembre 2012 à 21h45
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier — Vote sur l'ensemble

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Mon amie Laurence Cohen a exposé lors de la discussion générale les sources de désenchantement présentes dans ce texte. Eh bien, à l’issue de la discussion des articles, ces sources de désenchantement n’ont pas disparu !

Je veux tout de même rappeler que le Conseil constitutionnel avait été saisi par des parlementaires socialistes lorsque Nicolas Sarkozy avait fait reculer l’intervention du juge des libertés et de la détention à cinq jours. À l’évidence, c’était hier et nous sommes aujourd'hui…

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