Intervention de Jean-Yves Leconte

Je veux d’abord saluer la qualité des échanges et du travail accompli. Je me félicite aussi des positions qui se sont exprimées sur toutes les travées de notre assemblée : même ceux de nos collègues qui ne voteront pas le texte ont évoqué des questions qui nous touchent aussi beaucoup et que nous aurons à cœur de revoir lors de la réforme plus profonde du CESEDA.

S’agissant ensuite du texte lui-même, l’article 1er a fait l’objet de quelques aménagements proposés par le Gouvernement ; tout se jouera dans la façon dont il sera mis en œuvre. Notamment au regard de leur interprétation par la Cour de cassation, l’application des dispositions que nous avons votées sera en effet une gageure dans la pratique. Au moins avons-nous établi les bases pour empêcher le contrôle au faciès. J’ai toutefois conscience que c’est sur la durée que la réussite pourra être au rendez-vous.

Pour les articles 2 et 6, je fais confiance au bicamérisme et au débat qui aura lieu bientôt à l’Assemblée nationale pour prolonger nos échanges, notamment sur l’usage du fichier automatisé des empreintes digitales. Il est tout de même essentiel de veiller à ce que la finalité d’un fichier ne soit pas modifiée, et la discussion qui a été engagée ici pourra utilement être poursuivie à l’Assemblée nationale.

Des précisions sont encore nécessaires pour que la loi soit aussi claire et aussi applicable que possible, pour que l’ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de cassation y soit intégré aussi clairement que possible.

Sans doute, comme le débat l’a montré, certaines améliorations sont-elles encore nécessaires. Ce sera le rôle de nos collègues de l’Assemblée nationale !

En conclusion, monsieur le ministre, nous sommes impatients de travailler en 2013 sur une nouvelle version du CESEDA qui, sur bien des aspects, rétablira la tradition française d’accueil, rappellera que la France s’est construite sur ces générations de migrants qui lui ont donné sa vitalité, une grande partie de son identité actuelle et ont participé à son histoire.

Pour toutes ces raisons, nous voterons ce texte et je rends hommage au bicamérisme et au travail qui va être maintenant accompli à l’Assemblée nationale.